- Introduction
- Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
- Les diagnostics immobiliers obligatoires en Seine-et-Marne
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Amiante
- Termites
- État de l'installation intérieure de gaz
- État de l'installation intérieure d’électricité
- Diagnostic assainissement
- État des risques et pollutions (ERP)
- Bruit des aéroports
- Tableau récapitulatif : quels diagnostics, pour quels biens, quelle durée de validité ?
- Astuce de Pro 🛠️
- Spécificités locales en Seine-et-Marne
- Conclusion
Découvrez la liste complète des diagnostics à réaliser, leur durée de validité, et les spécificités locales pour réussir votre vente immobilière en toute sérénité.
Introduction
Vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement en Seine-et-Marne ?
Sachez qu’avant toute signature, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à votre futur acquéreur. Ce dossier comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires, qui varient selon le type de bien, son âge et sa localisation.
👉 Une étape clé pour sécuriser votre transaction, rassurer l’acheteur, et éviter tout litige ultérieur.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un guide pratique des diagnostics requis en Seine-et-Marne en 2025, enrichi d’un tableau récapitulatif : durée de validité, biens concernés, contexte local... et quelques conseils pour mener à bien cette démarche.
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers permettent de garantir la transparence de l’état du bien au moment de la vente. Ils protègent à la fois :
- Le vendeur, qui informe loyalement l’acquéreur
- L’acquéreur, qui peut ainsi évaluer les éventuels travaux ou risques
👉 En Seine-et-Marne, territoire très varié entre zones urbaines, pavillonnaires et rurales, certains diagnostics prennent une importance particulière (présence de termites, zones de sismicité, radon...).
⚠️ Attention : l’absence ou l’expiration d’un diagnostic peut conduire à des sanctions : réduction du prix, annulation de la vente, voire poursuites pour vices cachés.
Les diagnostics immobiliers obligatoires en Seine-et-Marne
Voici les principaux diagnostics que vous devrez probablement fournir dans le cadre de votre vente :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Indispensable pour tous les biens chauffés.
Le DPE a été renforcé depuis juillet 2021 : il est désormais opposable juridiquement et doit être mis en avant dès l’annonce immobilière.
+d'infos sur le DPE, l'Audit énergétique
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Il permet de détecter la présence de plomb dans les peintures anciennes.
Amiante
Si votre bien date d’avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est requis.
Termites
Certaines communes de Seine-et-Marne sont soumises à un arrêté préfectoral relatif à la présence de termites.
👉 Pour vérifier si votre commune est concernée, consultez la carte officielle : https://www.termite.fr
État de l'installation intérieure de gaz
Si l'installation date de plus de 15 ans.
État de l'installation intérieure d’électricité
Même règle que pour le gaz : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute habitation disposant d’un assainissement non collectif (fosse septique, micro-station…).
Un contrôle doit être réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), qui établira un rapport sur la conformité de l’installation.
👉 Par ailleurs, pour les logements raccordés au tout-à-l’égout, certains notaires exigent une attestation de raccordement ou un diagnostic de bon fonctionnement de l’installation collective.
Cette pratique est courante dans plusieurs communes de Seine-et-Marne.
État des risques et pollutions (ERP)
Obligatoire pour tous les biens. En Seine-et-Marne, cela inclut :
- risques inondation
- mouvements de terrain
- radon (zones spécifiques)
- sismicité
Bruit des aéroports
Si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports (notamment autour de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly).
Tableau récapitulatif : quels diagnostics, pour quels biens, quelle durée de validité ?
| Diagnostic | Biens concernés | Durée de validité | Observations |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) | Tous les biens avec chauffage | 10 ans (réduction possible en cas de travaux) | Doit figurer sur l’annonce |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | Logements construits avant 1949 | 1 an si positif, illimité si négatif | |
| Amiante | Logements construits avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d’amiante, sinon 3 ans | Contrôle visuel régulier conseillé |
| Termites | Zones délimitées par arrêté préfectoral | 6 mois | https://www.termite.gouv.fr |
| Installation intérieure de gaz | Installation de + de 15 ans | 3 ans | |
| Installation intérieure d’électricité | Installation de + de 15 ans | 3 ans | |
| Assainissement | Tous les logements avec assainissement non collectif. Pour collectif : attestation parfois demandée | 3 ans | Rapport SPANC ou attestation de raccordement |
| État des risques et pollutions (ERP) | Tous les biens | 6 mois | À actualiser en cas de modification du zonage |
| Bruit des aéroports | Zones concernées par un PEB (Plan d’exposition au bruit) | 6 mois | Vérifiez auprès de la mairie |
Astuce de Pro 🛠️
👉 Pour gagner du temps et éviter les oublis, faites réaliser l’ensemble de vos diagnostics en une seule fois par un diagnostiqueur certifié.
En Seine-et-Marne, L’ADJUST vous accompagne et vous met en relation avec des professionnels qualifiés, capables d’établir un DDT complet et conforme aux dernières réglementations.
Un atout pour vendre vite et bien !
Spécificités locales en Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne présente certaines spécificités :
- Présence de termites : certaines communes font l’objet d’un arrêté préfectoral.
👉 Pour vérifier si votre commune est concernée : https://www.termite.gouv.fr - Zones inondables : plusieurs secteurs longent la Marne, la Seine et l'Yonne.
- Radon : zones de vigilance identifiées dans le sud du département.
Ces risques doivent être scrupuleusement renseignés dans l'ERP.
Conclusion
En préparant correctement votre dossier de diagnostics immobiliers, vous :
✅ Sécurisez votre vente
✅ Rassurez l’acheteur
✅ Évitez tout litige futur
👉 Pour ne rien oublier et bénéficier des meilleurs conseils, n’hésitez pas à faire appel à L’ADJUST, expert de l’accompagnement immobilier en Seine-et-Marne.